Mentions légales

Responsable de publication

Mairie de Nort-Leulinghem, 1, rue de la Mairie, 62890 Nort-Leulinghem

Tel : 03 21 35 60 63 Email : mairiedenortleulinghem@wanadoo.fr

Administrateur du site

Didier MINEBOIS

Adjoint au Maire en charge de la communication.

Conception :

Le site www.nort-leulinghem.fr a été conçu par la mairie de Nort-Leulinghem

Webmaster : Antoine TANKERE, étudiant en MASTER SIAD

Hébergeur :

OVH, SAS au capital de 500 K€

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Code APE 721Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

http://www.ovh.com

Site Internet :www.nort-leulinghem.fr

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments techniques qui le composent, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Mairie ou de tiers ayant autorisé la Mairie à les utiliser. L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, "reverse engineering", décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Liens hypertextes :

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Mairie, celle-ci déclinent par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites. L’Internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de la Mairie. A ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site.

Liens vers d’autres sites :

La mairie se réserve le droit de pointer vers des sites tiers. Les sites cibles ne sont pas sous la responsabilité de la mairie qui ne saurait être responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Contenus

Les services de la Mairie en charge des mises à jour et de l’animation du site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus par nos services vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Mairie, par courrier électronique via notre formulaire de contact ou bien par courrier postal.

Informatique et Liberté :

Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à la Mairie d’analyser la fréquentation de ses pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique (informations non stockées). Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Mairie. Conformément à l'article 39 et 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez contacter la Mairie par le biais de notre formulaire de contact ou par courrier postal.

Cordialement.
Le Maire
Jean Marie BRAME.